Conseil Municipal du 28 septembre 2007
DELIBERATIONS
Bâtiments communaux
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-306 | Marché d'entretien des bâtiments communaux - avenants n° 1 aux marchés 05/08 - lots 6 : Menuiserie - Lot 7 : Peinture - lot 9 : Vitrerie. - Délibération | Adopté à la majorité |
Commande Publique
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-309 | passation d'un avenant concernant le marché 05/66 'Location et maintenance de photocopieurs' - Délibération - Annexe | Adopté à la majorité |
Conseil Municipal
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-296 | SEML CHELLES AVENIR - COMPTE RENDU ANNUEL L'ANNEE 2006. - Délibération | Prend acte | |
Ville-2007-298 | Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal. - Délibération | Prend acte |
Culture
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-313 | Travaux d'aménagements des églises Ste Croix et St Georges - avenants n° 1 aux sociétés PLUMARD et GREPI - décision de prolongation d'un mois du marché de travaux - Délibération | Adopté à la majorité | |
Ville-2007-314 | CULTURE - subvention exceptionnelle au théâtre de Chelles pour la venue des 'Brésiliens dans la Ville' du 1er au 6 octobre 2007 - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Développement Economique
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-324 | DROIT DE PREEMPTION DES BAUX COMMERCIAUX - Délibération | Adopté à la majorité |
Développement Urbain
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-325 | Renforcement du droit de préemption urbain sur cinq secteurs chellois - Délibération | Adopté à la majorité | |
Ville-2007-327 | CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE. - Délibération | Adopté à la majorité |
Divers
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-297 | Maintien du permis de démolir dans le cadre de la réforme des autorisations d'urbanisme - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-315 | Institution de la déclaration préalable en matière de clôture dans le cadre de la réforme des autorisations d'urbanisme - Délibération | Adopté à la majorité |
Ecologie Urbaine
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-305 | RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE LEAU DISTRIBUEE PAR LE SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE (SEDIF) - Délibération - Annexe | Prend acte |
Enfance
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-308 | RESTRUCTURATION DU CENTRE DE VACANCES DHOSSEGOR 1ère TRANCHE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AU MARCHE 06/34 NOTIFIE LE 31/08/2006 A LA STE EIFFAGE - Délibération | Adopté à la majorité |
Environnement Urbain
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-318 | TRAVAUX DENTRETIEN DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2007 2010 ATTRIBUTION DU MARCHE - Délibération | Adopté à la majorité | |
Ville-2007-319 | TRAVAUX DE VOIRIE POUR LE TGV EST AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TRAVAUX N°2 AVEC RESEAU FERRE DE FRANCE - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-322 | CONVENTION DE VOIRIE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE BUREAU, 48 BOULEVARD CHILPERIC, AVEC LE GROUPE CHELLES CENTRE GARE - Délibération | Adopté à la majorité |
Finances
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-300 | REPRISE EN GESTION DIRECTE PAR LA VILLE des activités assurées par l'association Chelles Loisirs Vacances - Liquidation - Reprise dans le patrimoine de la commune - Délibération | Adopté à la majorité | |
Ville-2007-301 | ADOPTION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA SOCIETE AMENAGEMENT 77 POUR UNE PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX DE LA VOIE DE DESSERTE NORD DE LA TUILERIE - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-302 | INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEES PAR LES COMMUNES AUX AGENTS DES IMPOTS - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-303 | SUPPRESSION DU REVERSEMENT AU CCAS D'UNE QUOTE-PART DU PRODUIT ISSU DE LA DELIVRANCE DE CONCESSIONS FUNERAIRES - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-304 | EXTENSION ET TRAVAUX DIVERS COLLEGE GASNIER GUY - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT OGEC GASNIER GUY - Délibération | Adopté à l'unanimité | |
Ville-2007-326 | DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT - LISTE DES VOIRIES DU DOMAINE PUBLIC - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Intercommunalité
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-299 | Adoption d'une convention de mise à disposition des services techniques municipaux au profit de Marne et Chantereine en matière de voirie, liaisons douces, espaces verts et bâtiments communautaires. - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Restauration municipale
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-310 | Convention avec la Communauté de Communes Marne et Chantereine pour l'accueil des agents communautaires au self municipal - Délibération | Adopté à l'unanimité |
Social
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-312 | SOCIAL - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE READAPTATION POUR HANDICAPES - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2006 - Délibération | Prend acte |
Sport
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2007-311 | subventions exceptionnelles pour projet à vocation sportive - Délibération - Annexe | Adopté à l'unanimité |